Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de
l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, vient d’arrêter
le périmètre précis de renouvellement des concessions hydroélectriques.
Dix concessions d’une puissance cumulée de 5 300 MW seront renouvelées
d’ici 2015. L'ouverture des appels à candidatures s'échelonnera, selon
les concessions, entre 2010 et 2013. Les concessions hydroélectriques
dans les Alpes Vallée du Drac, chaîne du Beaufortain et station de
pompage de Bissorte ;les Pyrénées Vallées d'Ossau, du Louron et de la
Têt et le Massif Central vallée de la Dordogne et de la Truyère, seront
attribuées entre 2013 et 2015. Pour des raisons historiques, un cours
d'eau peut être aménagé avec plusieurs ouvrages hydroélectriques
dépendant de concessions différentes. Afin de créer des ensembles
cohérents sur le plan énergétique et environnemental, Jean-Louis BORLOO a
décidé de regrouper les ouvrages hydrauliquement liés dans chaque
vallée. Pour ce faire, la fin de concession d'une quinzaine d'ouvrages
hydroélectriques sera anticipée. Ces ouvrages représentent une puissance
de 2 300 MW, qui s'ajoute aux 2 800 MW de concessions qui arrivent à
échéance naturelle. Le ministère du Développement Durable demandera
également au moins 200 MW de suréquipements.
En France, le parc hydroélectrique concédé représente un total d'environ
25 000 MW, c'est donc, sur les cinq prochaines années, 20 % du parc qui
est concerné par le renouvellement des concessions. L'attribution des
concessions se fera dans le respect le plus absolu des exigences de
sûreté. Seuls les candidats ayant démontré leurs capacités techniques et
financières à exploiter un ouvrage hydroélectrique en toute sécurité
seront admis à concourir. Au-delà de ce principe intangible, les offres
les plus intéressantes selon un triple critère énergétique,
environnemental, et financier seront retenues : le critère énergétique
sera fondé notamment sur l'engagement pris par les candidats de
moderniser les installations existantes ou d'ajouter des équipements
additionnels ; le critère environnemental sera établi à partir des
projets de protection des écosystèmes et d'intégration de l'ensemble des
usages non énergétiques de l'eau, par exemple à des fins d'irrigation
ou de loisir ; le critère financier sera la traduction de la proposition
de redevance faite par le candidat. En effet, une redevance
hydroélectrique, proportionnelle au chiffre d'affaires de l'ouvrage mais
plafonnée concession par concession, va être instaurée dans le cadre de
la loi Grenelle 2. Le produit de cette redevance sera partagé à parts
égales entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le processus
d'attribution des concessions permettra de trouver l'optimum de ce
triple point de vue, dans l'esprit du Grenelle Environnement. "Cette
étape majeure de la politique énergétique donne une nouvelle fois
l'occasion d'illustrer, ainsi que l'a démontré le Grenelle
Environnement, à quel point les enjeux environnementaux, énergétiques,
et économiques sont imbriqués. Je suis certain que la mobilisation de
tous les acteurs du monde hydroélectrique va permettre de hisser dans
les prochaines années encore plus haut l'excellence française en terme
de gestion performante des ouvrages hydroélectriques et d'intégration
locale et environnementale", a déclaré le ministre d’État.
Environnement
France – 22-04-2010